G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 50 Disposition versions

2012-09-01

50. Le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale est approuvé par le Conseil d’administration. Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code des professions (chapitre C-26), le projet d’ordre du jour ne contient que les sujets inscrits dans cette demande.

Décision 2002-04-03, a. 50.